NFL : Une condamnation à 4,7 milliards de dollars contre la ligue a été annulée
NFL : Une condamnation à 4,7 milliards de dollars contre la ligue a été annulée
Un juge a annulé un verdict à l'encontre de la ligue de football américain, la NFL, qui avait été condamnée fin juin à verser 4,7 milliards de dollars pour abus de position dominante.
À l’issue d'un procès fédéral, la NFL avait été reconnue coupable, le 28 juin, de s'être entendue avec plusieurs diffuseurs en vue de fixer des prix élevés pour l'abonnement à l'un de ses programmes phares, le Sunday Ticket. Le juge fédéral Philip Gutierrez, qui a examiné le recours déposé par la NFL, a toutefois estimé que les arguments de la défense n'étaient pas valables, et annulé ce jugement, jeudi soir.
La procédure avait été requalifiée en action collective, au nom de 2,4 millions d'abonnés et 48 000 établissements commerciaux. Si le verdict avait été confirmé, la loi fédérale prévoyait un triplement des dommages, ce qui aurait porté la somme due par la NFL à 14 milliards de dollars.